D’abord, c’est quoi la souveraineté numérique ?
C’est le fait qu’un État soit en mesure de s’appuyer sur ses propres outils numériques pour faire fonctionner ses services et ses infrastructures et ne pas être technologiquement dépendant d’autres pays.
La France est-elle actuellement souveraine du point de vue numérique ?
Non, avec l’explosion du Cloud, les données des professionnels et des entreprises sont stockées dans des data-centers hors UE, principalement aux États-Unis, où sont basés les géants de la technologie1.
Pourquoi le gouvernement français a-t-il décidé d’abandonner progressivement des logiciels américains pour les remplacer par Visio2, une plateforme de visioconférence française ?
« L’objectif est de mettre fin à l’usage de solutions non européennes et de garantir la sécurité et la confidentialité des communications électroniques publiques en s’appuyant sur un outil puissant et souverain » a déclaré David Amiel, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Mais cette décision est aussi le résultat de tensions géopolitiques croissantes entre les États-Unis et l’Europe.
À quoi ces tensions sont-elles dues ?
Le gouvernement américain apprécie peu le Digital Services Act ou DSA3, un règlement européen qui renforce la protection des internautes situés dans l’UE et régule les intermédiaires et les grandes plateformes numériques, qu’elles soient établies dans l’Union européenne ou en dehors. En cas de non-respect du DSA, les amendes peuvent atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial de ces entreprises. Il s’agit de lutter contre la diffusion de contenus illicites ou illégaux. Les autorités chargées de sécuriser l’espace numérique sont dotées de nouveaux pouvoirs pour partager leurs informations et collaborer pour mieux protéger les droits des internautes face aux nouvelles règles sur les contenus illicites en ligne. Cependant, pour le Département d’État américain, s’opposer à la désinformation est une forme de censure au préjudice des intérêts américains. Il a donc interdit de séjour aux États-Unis plusieurs personnalités européennes engagées contre la désinformation en ligne. Ces sanctions, qui s’apparentent pour beaucoup à du Maccarthysme4, ont donné à penser au plus haut niveau de l’État.
Vu le caractère imprévisible du président américain, que se passerait-il en cas d’embargo numérique de la part des États-Unis ?
Les problèmes seraient nombreux car les services de communication sont actuellement détenus par les géants numériques américains, Visa et Mastercard sont les principaux moyens de paiement, les « assistants d’IA » sont d’origine américaine (ChatGPT, Gemini, Alexa…), les données européennes sont hébergées dans des data-centers américains, la technologie de géolocalisation (GPS) est américaine. Un blocage des accès européens à des services jusque-là garantis par des infrastructures américaines s’avèrerait catastrophique.
Quels risques pose l’extraterritorialité du droit ?
Les États-Unis ont adopté le CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) portant sur la surveillance des données personnelles. Avec cette loi, les fournisseurs de services américains ont l’obligation de transmettre à l’État ou à la justice américaine toutes les données dont ils ont besoin, qu’elles soient hébergées sur des espaces de stockage américains ou à l’étranger5. La protection des données publiques (étant donné la quantité de données sensibles présentes à ce niveau) représente donc un enjeu majeur.
En quoi la souveraineté numérique est-elle liée à la géopolitique ?
La géopolitique s’intéresse aux rivalités de pouvoirs dans le but d’obtenir la souveraineté ou de l’influence sur un territoire. Le terme « territoire » ne se réfère pas seulement à sa géographie (frontières, cours d’eau, population), mais aussi à ses ressources géologiques et ses espaces maritimes. De nos jours, elle inclut également le cyberespace6.
Et le reste de l’Europe ?
Fin 2025, la Commission européenne a validé le Consortium pour une Infrastructure Numérique Européenne (DC-EDIC). Il regroupe la France, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas. Il a pour but de mutualiser les ressources de ces pays pour développer des infrastructures numériques ouvertes afin de réduire la dépendance de l’Europe aux technologies étrangères.
1 voir L’actu des affaires, page 143, « Cyberespace et politique ».
2 Visio fait partie de LaSuite, un ensemble d’alternatives tech françaises destinées aux agents publics. Testé depuis un an, Visio remplacera Microsoft Teams et Zoom, Fichiers prendra la place de Google Drive et FranceTransfert remplacera WeTransfer.
3 voir L’actu des affaires, page 319, « Le Digital Services Act ».
4 désigne la « chasse aux sorcières » menée par le sénateur Mc Carthy contre les personnes soupçonnées de sympathies pour le communisme.
5 voir L’actu des affaires, page 143, « Cyberespace et politique ».
6 Définition d’Yves Lacoste, spécialiste de géopolitique (voir L’actu des affaires, page 142, « La géopolitique »).
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